Comment travaillent nos confrères belges ? 

 

Notre profession de détective existe aussi chez nos voisins belges. Il a alors semblé intéressant de pouvoir répondre à plusieurs interrogations : peut-on devenir détective de la même manière que chez nous? Ont-ils plus de droits et obligations que les détectives français ?

 


Une définition bien différente du métier : La Belgique a opté pour une définition restrictive de la profession, qui limite le champ d’application de cette loi. En effet, le choix a été fait de définir de manière déterminée les activités que peuvent pratiquer nos confrères belges. Ces activités doivent de surcroît être exercées de manière habituelle. En réalité, cette notion sera laissée à l’appréciation du juge, qui se basera sur la fréquuence à laquelle le service est fourni. De même, l’exigence de rémunération restreint le champ d’application de la loi.


Il convient enfin de noter qu’à l’inverse de notre article L621-1 du Code de la Sécurité intérieure, il n’est pas précisé dans cette définition s’ils peuvent ne pas faire état de leur qualité ou s’ils peuvent ne pas révéler l’objet de leur mission.


Une autorisation soumise à plusieurs conditions : Pour exercer en Belgique en tant que détective privé, il faut préalablement obtenir l’autorisation du Ministre de l’Intérieur. Cette autorisation est soumise à plusieurs conditions : l’absence de condamnations déterminées, l’exigence de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne), l’absence d’activités incompatibles, la réussite de la formation de deux ans, le respect de l’interdiction de transition provisoire, et avoir au minimum 21 ans.


Une fois cette autorisation obtenue, celle-ci est valable uniquement pendant cinq ans. En effet, au terme de ces cinq années, les détectives belges ont l’obligation d’introduire une demande de renouvellement au moins six mois avant la date d'expiration de l'autorisation.


Une obligation d’archivage : La loi belge régissant la profession impose au détective privé une double obligation d’archivage. La première consiste en la conservation obligatoire de la convention écrite ou le registre des missions. La seconde concerne la conservation de tous les rapports définitifs (ou partiels) ou intermédiaires. Celle-ci concerne également les détectives salariés.


La loi impose cet archivage durant cinq années. Cela confère notamment une sécurité juridique, par exemple dans le cas où la procédure se poursuivrait dans le temps.


Des pratiques non autorisées similaires à celles du détective français : En Belgique comme en France, certaines pratiques ne sont pas autorisées. Ainsi, les écoutes et la pose de balises de géolocalisation ne peuvent être utilisées par les détectives.


Concernant les infiltrations, appelées « Undercover », elles sont pratiquées par les agents de recherches privées belges. Cependant il existe un inconvénient : en effet, il leur est interdit dans ce type de pratique d’user de faux nom et prénom. Ils doivent obligatoirement décliner leur identité lors d’infiltrations. Aussi, il suffit de faire une recherche sur leur identité pour découvrir qu’ils sont détectives, ce qui peut compromettre leur mission.

 

Lola D.

 

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