La formation continue, une formation qui devient obligatoire

Notre métier d’agent de recherche privée évolue dans plusieurs milieux en mutation permanente.  Il est indispensable de se tenir à jour des évolutions juridiques, techniques et professionnelles.

La formation est un des moyens pour se tenir au courant et se mettre à jour.

La formation continue permet aussi de mettre en avant le fait que la profession d'ARP est une profession réglementée et que les dernières évolutions de cette réglementation mettent en exergue l'importance de la formation continue, notamment en rendant obligatoire le suivi d'une formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Certains articles présents sont favorables et obligent notre métier de se tenir à jour.

L’article L. 622-19-1 du CSI dispose que :"Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat".

Le renouvellement de la carte professionnelle doit être présenté 3 mois avant sa date d’expiration, dans les mêmes conditions que celle pour une demande de délivrance de la carte (article R.622-15 du CSI).

De plus, cette demande de renouvellement impose entre autres de présenter l’attestation du suivi d’un stage de maintien et d’actualisation des compétences (article R622-13 du CSI). 

La durée et le contenu de ce stage ainsi que ses modalités d’organisation sont définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur (article R625-8 du CSI).

L’arrêté en question relatif à la formation continue des agents de recherches privées est sorti le 27 février 2017.

Celui-ci prévoit notamment la durée et le contenu de la formation continue obligation :  

• Module 1 : Cadre juridique d’intervention de l’agent de recherches privées (ARP) :

Ce module comprend 3 objectifs généraux :

• Connaître les dispositions actualisées du Livre VI = 3 heures
• Maîtriser les règles déontologique = 7 heures
• Maîtriser les notions de libertés individuelles = 4 heures

• Module 2 : Evolution jurisprudentielle en lien avec le métier d’ARP= 7 heures

• Module 3 : Module actualisation des compétences = 14 heures

Ce module a pour objectif pédagogique de connaître les évolutions relatives au domaine d’intervention de la profession d’ARP.

A noter : un stage spécial est prévu par l’arrêté pour les agents exerçant exclusivement l’activité de recherche de débiteurs en masse.

L’arrêté du 27 février 2017 prévoit que pour le renouvellement de leur carte professionnelle, les agents justifient du suivi de ce stage dans un délai de vingt-quatre mois avant l’échéance de validité de leur carte professionnelle.

Un centre de formation pour effectuer les modules de la formation continue ?

L'ESARP propose depuis 2011 des modules pour les agents de recherche privée.

Contrairement à aujourd’hui, ces modules étaient pour les ARP qui voulaient se tenir à jour et n’étaient pas obligatoire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

L’ESARP a travaillé sur plusieurs sujets de formation continue. L’école a ainsi déterminé six modules (Livre VI du CSI, Code de déontologie, Libertés individuelles, évolutions jurisprudentielles en lien avec le métier, module en fonction des évolutions de la profession, et recherche de débiteurs) qui correspondent en quasi-totalité à ceux imposés par l’arrêté.

Leur contenu va être mis à jour de façon à correspondre totalement à l’arrêté.