Vous êtes :
* Directeurs doivent-ils posséder une carte professionnelle ? : Si le CNAPS (En fonction des délégations territoriales) considère que les exploitants individuels devraient avoir une carte professionnelle, l'absence de texte réglementaire l'empêche de pouvoir sanctionner ceux qui n'en possèdent pas. Le ministère de tutelle annonce la parution d'un texte la rendant obligatoire pour ceux, quelque soit le statut, qui exercent de manière effective l'activité d'enquête privée.
L'ESARP vous propose des modules adaptés à VOS besoins!
Vu l’Article L.622-19-1 du Code de la sécurité intérieure, (17 août 2015) concernant le suivi d’une formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Vu l’Article R.622-15 du Code de la sécurité intérieure, (Modifié par Décret n°2016-515 du 26 avril 2016) concernant
la demande de renouvellement de la carte professionnelle.
Vu l’Article R.625-8 du Code de la sécurité intérieure, (Décret n°2016-515 du 26 avril 2016) concernant la durée
et le contenu de la formation continue.
Vu l’Arrêté du 1er juillet 2016, relatif à la certification des
organismes de formation aux activités privées de sécurité
et aux activités de recherches privées.
Vu l'Arrêté du 27 février 2017, Relatif à la Formation Continue des Agents de Recherches Privées.
Coût de la formation :
Votre formation peut-être prise en charge en partie par votre OPCA, le FIFPL, l'AGEFOS-PME, AGEFICE, la FAFIEC... renseignez-vous auprès de votre organisme financeur!
Formation de 35h pour les ARP généralistes en 3 modules :
Module 1 = Cadre Juridique d’intervention de l’Agent de Recherches Privées [soit 14h]
En 3 parties : partie I et III = Livre VI + Libertés individuelles; partie II = Code de déontologie
Module 2 = Evolution de la Jurisprudence [soit 7h]
Module 3 = Actualisation des compétences [soit 14h]
Différents thèmes seront proposés selon les dates
Prochain(s) module(s) de formation :
Paris 13 (Lycee Vauquelin) - 1 au 5 mars 2021 :
Module 1 = Cadre Juridique d’intervention de l’Agent de Recherches Privées (14 h)
Partie I = Livre VI du CSI
Partie
II = Libertés Individuelles
Partie III = Code de déontologie
Module 2 = Evolution Jurisprudentielle (7h)
Module 3 = Actualisation des compétences (14h)
Nîmes 30 - 14 au 18 juin 2021 :
Module 1 = Cadre Juridique d’intervention de l’Agent de Recherches Privées (14 h)
Partie I = Livre VI du CSI
Partie II = Libertés Individuelles
Partie III = Code de déontologie
Module 2 = Evolution Jurisprudentielle (7h)
Module 3 = Actualisation des compétences (14h)
Thèmes en cours de définition
Partie I = Livre VI du CSI
Partie II = Libertés Individuelles
Partie III = Code de déontologie
Session pleine à 12 participants.
Les places sont réservées par ordre d'arrivée des dossiers complets!!!!
Dossier complet, signé et daté = 2 Contrats + Devis avec "Bon pour accord" + 30% Acompte (par chèque ou virement)
Aperçu du parcours qui vous attend...