[RAPPEL]
A partir du 1er mai 2023 :
MODULES OBLIGATOIRES (article 5 arrêté du 27/02/2017) :
- Module " Cadre Juridique d’intervention de l’Agent de Recherches Privées" [14h]
Partie I = Livre VI du CSI [3h]
Partie II = Code de déontologie [7h]
Partie III = Libertés individuelles [4h]
- Module "Evolution de la Jurisprudence" [7h]
MODULE OBLIGATOIRE (article 4 arrêté du 05/01/2023) :
- Module "Juridique" [3h]
MODULES AU CHOIX :
- Module 3 = Actualisation des compétences [14h]
Aux choix :
Méthodes d’investigations pour OSINT / Kit minimum - Cybersécurité - [14h]
Fixation du cadre juridique [7h]
Administration de la preuve en droit civil [7h]
Administration de la preuve en droit du travail [14h]
Recherches de personnes disparues [14h]
Rappel : à compter du 1er mai 2023, vous devez effectuer 38 h pour le renouvellement de votre carte professionnelle."
Paris - 75013 (Lycée Vauquelin)
20 au 24 novembre 2023 :
Module "Cadre Juridique d’intervention de l’Agent de Recherches Privées" (14 h)
Partie I = Livre VI du CSI ( 3h)
Partie II = Code de déontologie (7h)
Partie III = Libertés Individuelles (4h)
Module "Juridique" (3h)
Module "Evolution Jurisprudentielle" (7h)
Module "Actualisation des compétences" (14h)
Thèmes : Thème du jeudi en cours de définition / Thème du vendredi : Méthodes d’investigations pour OSINT