Durée : 640 heures (360 h en centre + 280 h en stage)
Pré-requis : Bac
Prochaine sesssion : 06 octobre 2021 au 28 février 2022
RNCP 16648
AF_26688
CQP enquêteur - agent de recherches privées | defi-metiers.fr
CQP reconnu dans grille indiciaire de la CCN " PERSONNELS SALARIES DES AGENCES DES RECHERCHES PRIVEES", non étendue, (1 janvier
2012 ) au niveau I coefficients 100-120 130
Agent de recherches privées salarié travaillant sous le contrôle d’un directeur d’agence pour rechercher et collecter des preuves et/ou des informations, en procédant à des
contrôles, surveillances, filatures, constatations, reconstitutions, médiations, expertises, recueils de témoignages, selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil
L'enquêteur effectue les activités suivantes:
Analyse sa mission
Réalise les investigations
Traite les informations recueillies
Les capacités attestées :
Planifier les étapes des différentes affaires ;
Choisir la stratégie qui s’inscrit dans le cadre juridique et déontologique ;
Prévoir les moyens appropriés à la mission;
Repérer les lieux d’intervention ;
Surveiller, filer ;
Appliquer les techniques de questionnement ;
Rechercher, recueillir des témoignages ;
Consulter les fichiers ouverts à tous requérants ;
Procéder à des reconstitutions ;
Collecter des indices, effectuer des prises de vues ;
Exploiter les indices matériels recueillis ; les différents rapports ; les fiches d’informations,
Rédiger des rapports ;
Faire intervenir un officier ministériel ;
Exécuter un flagrant délit ;
Traiter les comptes rendu; d'auditions et attestations ;
Retenir les éléments probants ;
Produire des éléments exploitables par devant la justice.
Enquêtes et investigations
Agents de recherches privées, enquêteurs privées, détectives privés
K2502 : Management de sécurité privée
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - J. O. n° 66 du 19 mars 2003, qui réglemente l’accès à la profession ,abrogée par l'ordonnance n°20126351 du 12 mars 2012, en ses articles L621-1 à
624-14.
Le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011, articles L631-1 è 635-1 du Code de la Sécurité intérieur
Unité 1- Analyser la mission :
Résolution d’un cas pratique scénarisé sur la base d’une situation inspirée de cas réels, le candidat élaborera une stratégie d’enquête administratives et de terrain, répondant aux critères
professionnels.
Unité 2 – Effectuer des investigations :
Résolution d’un cas pratique scénarisé sur la base de documents ressources simulant une situation inspirée de cas réels, le candidat exploitera, traitera, synthétisera les éléments probants mis à sa
disposition pour conclure par un rapport d’enquête.
Unité 3 – Collecter l’information et administrer la preuve :
Résolution d’un cas pratique scénarisé sur la base de documents ressources simulant une situation inspirée de cas réels, le candidat élaborera une stratégie d’enquête répondant aux critères
déontologiques, juridiques, techniques, économiques.